Commune de Saint-Sébastien/Loire collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3266952
Date de dépôt :
12/01/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
12/01/2014
Présentation de la marque Saint-Sébastien Sud Loire
Déposée le 12 janvier 2004 par Commune de Saint-Sébastien/LoireTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « Saint-Sébastien Sud Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-08 du 13 novembre 2024.
Le déposant est Commune de Saint-Sébastien/LoireTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe, BP 63329,44233 SAINT-SÉBASTIEN/LOIRE - 44233 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Saint-Sébastien/Loire domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe, BP 63329,44233 SAINT-SÉBASTIEN/LOIRE - 44233 - France.
La marque Saint-Sébastien Sud Loire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Saint-Sébastien Sud Loire est expirée depuis le 12 janvier 2014.
Commune de Saint-Sébastien/Loire a également déposé les autres marques suivantes : "FESTIV'ILES"
Commune de Saint-Sébastien/Loire collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe, BP 63329,44233 SAINT-SÉBASTIEN/LOIRE - 44233 - France
Commune de Saint-Sébastien/Loire - Hôtel de Ville, Place Marcellin Verbe, BP 63329,44233 SAINT-SÉBASTIEN/LOIRE - 44233 - France
Publication - Publication au BOPI 2004-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33
Republication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19
Papier, carton, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, produits de l'imprimerie, photographie, papeterie adhésifs pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau à l'exception des meubles, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles, clichés, affiches, albums, almanachs, objets d'art-gravés ou lithographiés, blocs papeterie, blocs à dessin brochures, calendriers, carnets, cartes, dessins, formulaires, journaux, livres, prospectus, publications. Tissus, calicot, étoffes, tissus en fibre de verre à usage textile. Vêtements, chemises, chemisettes, t-shirts, pull-over, tricots (vêtements). Publicité, affichage, agences de publicité, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, recherche de marchés relations publiques, sondages d'opinion, Télécommunication. Communication par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission de télécopies, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transport, transport fluvial, transport en ambulance, transport de passagers, location d'automobile, location de bateaux, distribution du courrier, informations en matière de transport, distribution de journaux, location de véhicules, services de taxis. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, parcs d'attractions, boîtes de nuit, location de films cinématographiques, conférences : organisation et conduite de conférences, enseignement, exploitation de parcours de golf, exploitation de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, exploitation de salles de cinéma, exploitation de salles de jeux, exploitation d'installations sportives, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services d'imagerie numérique, publication de livres, services de loisirs, micro-édition, music-hall, services d'orchestres, organisation de bals, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement) reportages photographiques, divertissement radiophonique, organisation de spectacles, production de spectacles, représentation de spectacles, réservation de places de spectacles, divertissement télévisé, publication de textes autres que textes publicitaires, services de camps de vacances. Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, pensions pour animaux, service de bars, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restauration (repas), services de traiteurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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